Préparer la réouverture de son bar ou de son restaurant : Quelles sont les aides du gouvernement ?

Fonds de solidarité, PGE, loyers, impôts ... Depuis le début de la crise liée à la COVID-19, de nombreuses aides ont été mises en place afin d'aider les commerçants à surmonter cette période difficile. Nous vous proposons donc dans cette article, un récapitulatif non exhaustif des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Le prêt rebond 

Ce prêt sans garantie est mis en place par BPI France, et varie entre 10 000 et 300 000 € selon les Régions . Il permet de financer : 

- les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle 

- l’augmentation du besoin en fonds de roulement 

- les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection

- les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...

Sont éligibles les PME en activité depuis 12 mois minimum, de tous secteurs d'activité sauf les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €. 

Pour les entreprises du Grand-Est, retrouvez ICI les conditions du prêt pour la Région. 

Chèque numérique de 500 €

Le Gouvernement offre 500 € de chèque numérique aux entreprises fermées administrativement, comme les restaurants et les bars, pour les aider à mettre en place des solutions de vente à emporter au sein de leur établissement, comme installer un click and collect ou la commande sur place sans contact ! Pour en bénéficier, il faut envoyer les factures à l'Agence de services et de paiement, pour un versement à partir de janvier 2021. 

Aide à l'embauche des jeunes

Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans pouvant atteindre jusqu'à 4000 €. Pour toucher cette aide, il faut embaucher un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août et le 31 janvier 2021, en CDI, CDI intérimaire ou en CDD, pour une période d'au moins 3 mois. La rémunération du nouveau salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC. Enfin, l'entreprise ne doit pas avoir fait de licenciement économique sur ce même poste depuis le 1er janvier 2020. La demande d'aide se fait la plateforme SYLAé.

Report des échéances fiscales et exonération des cotisations sociales

Les entreprises qui ont subi une interruption ou une restriction de leur activité ou qui sont en difficulté financière peuvent demander un report de leurs échéances fiscales au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Pour cela, il faut déposer  un formulaire au plus tard le 31 décembre 2020.

Il est également possible de demander à être exonéré des cotisations sociales patronales et de bénéficier d'une aide au paiement des cotisations sociales restant dues à hauteur de 20 % de la masse salariale de la période concernée. Selon l'article du Ministère de l'Économie, peuvent en profiter : "les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de Covid-19 (hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) au regard notamment de la réduction de leur activité et de leur dépendance à l'accueil du public, fermées ou installées dans les zones de couvre-feu et subissant une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires."

Aide pour le loyer 

Un crédit d'impôt est proposé aux bailleurs afin de les inciter à annuler ou réduire les loyers des entreprises locataires fermées administrativement. Ainsi, les bailleurs pourront bénéficier : 

- d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes abandonnées des loyers des entreprises de moins de 250 employés

- d'un crédit d'impôt des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer des entreprises entre 250 et 5000 employés

Si aucun accord n'est trouvé avec le bailleur, l'entreprise peut faire appel au médiateur des entreprises ou, selon le département, à la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Le fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité a été créé au début de la crise, mais évolue au fil du temps pour s'adapter aux besoins des entreprises qui en bénéficient. Pour le mois de décembre par exemple, les entreprises fermées administrativement comme les bars et les restaurants, peuvent toucher une aide allant jusqu'à 10 000 € ou demander une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019* dans la limite de 200 000 € par mois.

Le PGE

Il y a également eu du changement au niveau du Prêt Garanti par l'Etat (PGE), puisque les entreprises peuvent en contracter un jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. De plus, l'amortissement pourra se faire sur une durée comprise entre 1 et 5 ans, à un taux négocié pour les PME entre 1,2 et 2,5 %. Les entreprises ne trouvant aucune autre solution de financement peuvent donc prétendre à un prêt de : 

- 10 000 €, pour celles de moins de 10 employés

- 50 000 €, pour celles entre 10 et 49 employés

- Pour celles de plus de 50 employés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires

Un numéro vert pour guider les dirigeants d'entreprise

La Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, Agnès Panier-Runacher a annoncé la mise en place d'un numéro vert pour guider et accompagner les dirigeants d'entreprise dans leurs démarches pour obtenir des aides. C'est le numéro 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Un numéro vert dédié au soutien psychologique 

Un deuxième numéro vert a été mis en place pour soutenir psychologiquement les dirigeants d'entreprise qui sont dans un grand désarroi face à la crise de Covid-19. Il s'agit du 0 805 65 505 0, accessible 7 jours sur 7 de 8h à 20h. 

Cette liste des aides pour soutenir les entreprises pendant cette période compliquée n'est pas exhaustive. Il existe encore d'autres aides, pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter cet article de la Chambre du Commerce et de l'Industrie qui référence toutes les aides mises en place. 

*"Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe."